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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Saint-Brieuc a délivré à la SAS Résidence Gumberle un permis de construire deux immeubles de 16 logements collectifs sur un terrain cadastré à la section BH aux numéros 48, 500 et 508, situé 37 bis boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02415_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
cabanons et la construction d'un immeuble de trente-six logements dont vingt-sept logements intermédiaires et neufs logements locatifs sociaux sur un terrain cadastré LI0165 et LI0261 et situé 115 boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02665_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
permis de construire et de démolir portant sur la modification de façades et de volumes et l'aménagement des abords d'une construction située sur une parcelle cadastrée section BC n° 210, sise 1849 boulevard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00247_20230803
3 août 2023
3 août 2023
l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Lunaire a accordé un permis de construire modificatif à la SCI Pemapad pour la construction d'un immeuble sur les terrains situés au 249-255 boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00522_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Saint-Raphaël a retiré les permis de construire et permis modificatifs qui lui avaient été délivrés les 11 février 2022, 9 janvier 2023 et 22 décembre 2023 relatifs à l’édification d’un immeuble situé 285, boulevard
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03701_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Nantes au titre de l'année 2016 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, né le 28 septembre 1983, a été victime d'une chute survenue le 7 septembre 2019, alors qu'il marchait au niveau du Boulevard Oddo à Marseille.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03178_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
délibération n° DAE 54 des 14, 15, 16 et 17 décembre 2021 du conseil de Paris autorisant la maire de la Ville de Paris à signer la convention d'occupation du domaine public pour l'emplacement situé 6, boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00126_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
une demande de permis de construire une maison d'habitation sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section A n° 555 et 863 situées au sein du lotissement " domaine Miramar d'Estérel " 13 boulevard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02139_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
ont demandé au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de constater l'état actuel de leur propriété située 16, boulevard
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01025_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B 71 boulevard Camille Flammarion à Marseille (13004) contre le jugement n°2206709 du 29 mars 2022 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00201_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de Saint-Loup à Marseille vers un nouveau local situé 81 boulevard de Saint-Loup à Marseille, ensemble la décision implicite de rejet de son recours administratif du 31 janvier 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Leclerc ouvert depuis le 21 avril 2016 et situé boulevard MacDonald à Paris 19ème, les deux magasins sont éloignés géographiquement et la superficie du magasin implique une zone d'attraction limitée ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Montauroux a accordé un permis de construire à la SCI 4 Bis, pour la construction de deux villas avec garages et piscines sur un terrain situé boulevard
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 mai 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement autorisé la création d'une chambre funéraire par la société Funecap Sud-Ouest au 148 boulevard
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04735_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
local d'urbanisme intercommunal à titre principal, en tant qu'elle crée une zone UA sur le territoire de la commune de La Courneuve entre les rues de Crèvecoeur, des Francs-Tireurs, Jollois et le boulevard
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01110_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile-de-France mises à sa charge au titre des années 2016 à 2018, à raison d’un ensemble immobilier situé 130-136 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D C un permis de construire pour la réalisation de dix logements, une piscine et un abri pour voitures sur un terrain situé 2 boulevard de Bartole sur le territoire communal, ensemble la décision du 25
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01199_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A en vue de la surélévation et de l'extension de la maison individuelle d'une superficie de 63 m² dont il est propriétaire, située sur un terrain cadastré section F sis boulevard des Bourroches à Dijon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01481_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison des locaux à usage d'habitation dont elle est propriétaire au sein de l'immeuble " La Grande Plaine I ", situé au 427 boulevard
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