B... avait déclaré, dans le cadre de la gestion de trois comptes bancaires ouverts à la BRED, résider au 22 mars 2014 à Bourges, une nouvelle proposition de rectification lui a été envoyée à cette adresse

Le requérant justifie indéniablement de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à bref délai d’une mesure provisoire, la décision attaquée le plaçant en situation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Par des mémoires enregistrés les 27 juin 2022 et 16 janvier 2023, l’association de protection et de mise en valeur du patrimoine naturel et bâti de la Bresse et du val de Saône, représentée par Me Monamy

et, subsidiairement, à ce que les société Axa France Iard, Deslandes Architecte, CRC Group, BAC, SMAC, SIBAT, Dybiec-Obs et Favergeat, et Me Funel en qualité de liquidateur judiciaire de la société BRED

des articles R. 311-5 et R. 351-3 du code de justice administrative, la requête enregistrée sous le n° 2200573 le 11 février 2022 au greffe du tribunal pour l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre

l'article L. 3111-9 du code de la santé publique, les conséquences dommageables d'injections vaccinales contre l'hépatite B réalisées dans le cadre d'une activité professionnelle eu égard, d'une part, au bref

Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. La rapporteure, M.

B..., écroué depuis le 26 avril 2021 et alors incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, placé à l’isolement depuis le 6 mai 2022, a fait l’objet d’une prolongation de cette mesure pour une

Pour vérifier si la condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation de payer sans délai l'imposition

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

B..., représenté par Me Julien Brel, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet

A par la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA), transmis spontanément à l'administration fiscale par la procureure de la République près le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris

C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 17 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

prêteur s’écarterait de la pratique du marché alors qu’elle justifie que le prêt consenti par la société HPI comportait un risque justifiant l’octroi d’un taux d’intérêt plus élevé et que la banque BRED

En ce qui concerne la méconnaissance de la charte du parc naturel régional de la Brenne : 51.

Le président de la 3ème chambre, Patrick Bresse

A, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le paiement à son conseil, sous réserve qu'il renonce à l'aide

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Pour vérifier si la condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation de payer sans délai l'imposition