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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01771_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme A D, ressortissante brésilienne née en 1985, a épousé au Brésil le 19 juillet 2019 M. E B, citoyen français.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01916_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
compte tenu de sa vie commune avec son épouse en situation régulière, de son état de santé qui requiert sa présence au côté de celle-ci et de l'impossibilité pour lui de regagner sa région d'origine au Brésil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02491_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il ne justifie pas davantage être dépourvu de lien familial au Brésil où vit encore son père à qui il a déjà rendu visite deux fois ces dernières années.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04605_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme B, ressortissante de la République dominicaine, née le 30 avril 1989, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Brésil le 19 octobre 2022 et a demandé, le 20
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
11 février 2025
maire de la commune d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration de division foncière présentée par la société Cézairimmo pour une parcelle cadastrée section AL n° 0114 située 696 chemin des Basses Bréguières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03690_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La SAS Weg France, détenue par la société de droit espagnol Weg Iberia elle-même détenue en totalité par la société tête de groupe Weg Equipamentos Electricos SA située au Brésil, et qui avait pour activité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00359_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'une part du virus de l'immunodéficience humaine et bénéficie, à ce titre, d'une trithérapie antirétrovirale à base de Biktarvy qui ne figure pas sur la liste nationale des médicaments essentiels au Brésil
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00370_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Dans ces conditions, le préfet n'a pas méconnu les stipulations et dispositions précitées en fixant comme pays de renvoi le Brésil.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01508_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Chatou-Mermoz 10 dans une banque israélienne, que la somme de 248 915 euros figurait au crédit d’un compte courant ouvert par cette même société à la Caisse d’Epargne ainsi que d’un investissement au Brésil
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01793_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
est entrée régulièrement sur le territoire français, le 23 août 2014, munie d'un passeport revêtu d'un visa D " étudiant " valant titre de séjour, délivré par les autorités consulaires françaises au Brésil
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02245_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme C..., titulaire d’un diplôme en ressources humaines obtenu au Brésil, à l’issue de deux années d’études supérieures, dont l’équivalence à un diplôme de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01665_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C B, ressortissant brésilien né le 3 septembre 1988 à Caiaponiago (Brésil), déclare être entré en France le 28 mars 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01023_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B C, ressortissant brésilien né le 23 octobre 1995 à Rondon do Para (Brésil), déclare être irrégulièrement entré en France en juin 2007 avec ses parents.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053635598
5 mars 2026
5 mars 2026
LE 10 SEPTEMBRE 1971 - CRÉDIT D'IMPÔT FORFAITAIRE ATTACHÉ À LA TAXATION AU BRÉSIL DES INTÉRÊTS DE SOURCE BRÉSILIENNE PERÇUS PAR UNE ENTREPRISE ÉTABLIE EN FRANCE DANS LA LIMITE DU MONTANT DE L'IMPÔT FRANÇAIS
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_23TL02945_20240823
23 août 2024
23 août 2024
en charge médicale dont le défaut serait susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut toutefois bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, le Brésil
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A la suite du décès, le 3 juillet 2018 vers 20h30, à Nantes dans le quartier du Breil, de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02580_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
décision d'obligation de quitter le territoire français, le préfet a pris en compte le fait qu'il ne disposait pas en France d'attaches autre que son père et le fait que ses cinq frères et sœurs vivent au Brésil
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02026_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D vivait en France depuis cinq ans, y ayant rejoint en décembre 2018 sa compagne et leur fils B né en 2012 au Brésil.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03180_20240812
12 août 2024
12 août 2024
D'une part, les circonstances dont fait état la requérante, qui ne réside en France que depuis 2019 et ne soutient pas ne pas pouvoir retourner au Brésil, ne suffisent pas, nonobstant les conséquences
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02700_20250219
19 février 2025
19 février 2025
cet arrêté a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu des risques personnels qu'elle encourt en cas de retour au Brésil
Source officiellePage 5 sur 13