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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03827_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C a ainsi été reconnue à la suite de la découverte dans le véhicule qu'il conduisait d'une somme de 104 440 euros, de petites quantités de résine de cannabis et d'une valise vide que le chien spécialisé
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02527_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Selon l'intéressée la présence de mégots de joints de cannabis à proximité de ce logement le rendait incompatible avec la profession de douanier de son mari.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B a été condamné, pour des faits de détention de stupéfiants, " en l'espèce 39 pieds de cannabis dans le cadre d'une culture indoor dont 24 arrivés à terme auraient fait un poids total d'un peu plus de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00888_20250205
5 février 2025
5 février 2025
la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant, commis le 25 août 2021 au motif qu'il avait laissé à la portée de l'un de ses enfants, alors âgé d'environ seize mois, un morceau de résine de cannabis
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00398_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
prévaut, enfin, d'un certificat établi le 25 novembre 2022 par un médecin addictologue de l'hôpital Saint-Jacques de Nantes attestant qu'il est suivi depuis le 2 août 2021 pour un trouble de l'usage de cannabis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01113_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
qu'il avait poursuivi son trafic de stupéfiants après la naissance de son fils en raison des difficultés pour sortir du réseau auquel il appartenait, et une consommation occasionnelle de cocaïne et cannabis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
avril 2024, a fait l'objet au cours de sa détention de deux autres condamnations pour des faits, commis en 2012 et 2015, de recel d'un bien, en l'occurrence d'un téléphone portable, et de détention de cannabis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la SARL Station-Service Campometa, représentée par Me Canazzi, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la charge de la collectivité de Corse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00996_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
regrette ces faits, qu'il est régulièrement suivi par le service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ainsi qu'au titre d'une prise en charge spécialisée de son addiction au cannabis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00198_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de la part de son mari depuis son arrivée sur le territoire français le 6 février 2020 pour lesquelles elle a déposé plainte le 7 septembre suivant, que son mari serait dépendant à la cocaïne et au cannabis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01293_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
2024, d’un rapport favorable du service pénitentiaire d’insertion et de probation, notant une amélioration des échanges tant sur le fond que sur la forme, et qu’il serait sevré de sa dépendance au cannabis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03165_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A C, a été interpellé à Saint-Martin-le Vinoux (Isère), commune limitrophe de Grenoble, par les services de police, en possession d'un sac plastique contenant 984 grammes de résine de cannabis qu'il transportait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00944_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
peu crédibles, et il a admis, après avoir entendu l'enregistrement d'une communication interceptée par les services de police entre lui-même et son cousin, que ce dernier envoyait de la résine de cannabis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
mineurs du tribunal de grande instance de Beauvais du 13 décembre 2018, était notamment motivée par la circonstance que l'intéressé manifestait des excès violents dus à une consommation d'alcool et de cannabis
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05287_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Eu égard à la nature des faits reprochés, consistant en la détention de 3 grammes de cannabis aux fins de consommation personnelle, lesquels sont constitutifs d'une faute disciplinaire du 1er degré aux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mentionne uniquement que l'intéressé était en présence d'un autre individu et que c'est cette autre personne qui a été vue en train de jeter au sol une substance brunâtre semblant être de la résine de cannabis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02648_20240216
16 février 2024
16 février 2024
octobre 2022, l'intéressé a fait l'objet d'un contrôle par les services des douanes qui ont constaté qu'il conduisait sans permis un véhicule dans lequel se trouvait plus d'un kilogramme d'herbe de cannabis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01244_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 février 2026, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Canazzi, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l’appel incident, à la condamnation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01513_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Canazzi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01655_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Canazzi, conclut au rejet de la requête et à ce que les dépens soient mis à la charge de Mme A.
Source officiellePage 5 sur 8