CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00406_20230105
5 janvier 2023
Massias La greffière, Signé : C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22DA01203_20230119
19 janvier 2023
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24DA00956_20250115
15 janvier 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
6ème Chambre
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
Il soutient que : - la décision attaquée a été prise en méconnaissance du principe d'égalité, les agents du site de Balard ne se voyant proposer des boissons alcoolisées que dans les espaces de brasserie
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
En deuxième lieu, l'EARL B conteste le caractère partial et partiel des rapports établis par le BRGM.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01363_20230919
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Benjamin Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00931_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - et les observations de Me Carmier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24DA00578_20241009
9 octobre 2024
Huls-Carlier
DCA_21MA03035_20220623
23 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
ORCA_24MA00488_20250610
10 juin 2025
sa demande d'asile en procédure normale et de lui en délivrer attestation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Carmier sur le fondement de l'article L. 761-1 du
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02315_20250228
28 février 2025
5ème Chambre
DCA_21PA05550_20230421
21 avril 2023
carré que le calcul de la surface, en sorte qu'est rapportée la preuve de l'existence d'un écart de 1 410 290 euros entre la valeur vénale de la villa et le prix auquel elle a été cédée à la SCI Ar Mor Braz
ORCA_22DA01112_20220920
20 septembre 2022
ORCA_22DA01844_20221213
13 décembre 2022
ORCA_22DA01845_20221213
DCA_23DA01382_20240604
4 juin 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
DCA_23DA01384_20240604
Page 5 sur 107