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Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Céline Marciguey, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

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Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente, Mme Camille Vinet, présidente assesseure, M. Philippe Moya, premier conseiller.

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La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, au ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et au ministre de

B, représenté par Me Célia Lacaisse, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 du ministre de la justice ; 4°) de mettre à la

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la commune de Clamart, prise en la personne de son maire en exercice, habilité à cet effet, représentée par Me Céline Lherminer, avocate, demande à la cour de

La présidente de la 5ème chambre, Céline Michel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, la commune de Béthune, représentée par Me Céline Sabattier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 12 octobre 2021 en ce qu'il l'a

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