Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2019 par lequel le maire de Milhaud a refusé de lui délivrer un permis de construire pour édifier une maison d'habitation
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant la société Cpv Sun 40.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Les consorts D, propriétaires indivis d'une maison située face à celle de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01574_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... un permis de construire portant sur l’extension d’une maison individuelle d’habitation située chemin les Albacèdes sur une parcelle cadastrée ....
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04814_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B et Mme D ont déposé le 11 juin 2019 une demande de permis de construire tendant à la réalisation d'une maison individuelle avec garage et piscine sur ladite parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01570_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, N.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01628_20240216
16 février 2024
16 février 2024
: M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Lys du 6 décembre 2021 accordant un permis de construire à Mme C pour la réalisation de deux maisons
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Pion Riccio, représentant la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21298_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme C et D A B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Tavel leur a refusé un permis de construire pour la réalisation d'une maison
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21156_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la même maison sur un terrain situé route de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22099_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... un permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé au lieu-dit « D... ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00147_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B un permis de construire une maison individuelle ainsi que la décision du 30 septembre 2024 rejetant son recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort par ailleurs du même plan de masse que la maison d'habitation de M. A présente actuellement une emprise au sol de 122,35 m2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23258_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé en litige doit être implanté à un peu moins de 100 mètres de la maison d'habitation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
immobilière (SCI) La balle jaune a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le maire de Torreilles a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officiellePage 5 sur 17