Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la même maison sur un terrain situé route de l'Isle-sur-la-Sorgue.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22099_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02019_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00718_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... un permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé au lieu-dit « D... ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00861_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00147_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B un permis de construire une maison individuelle ainsi que la décision du 30 septembre 2024 rejetant son recours gracieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02337_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort par ailleurs du même plan de masse que la maison d'habitation de M. A présente actuellement une emprise au sol de 122,35 m2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23258_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé en litige doit être implanté à un peu moins de 100 mètres de la maison d'habitation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21247_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00562_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
immobilière (SCI) La balle jaune a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le maire de Torreilles a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00666_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Coque, représentant la commune de Blauvac. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00234_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02135_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01049_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL00328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B pour l'édification de trois maisons individuelles et, d'autre part, par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20806_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03199_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A et Mme C épouse A, représentés par Me Chabert-Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00044_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
Source officiellePage 5 sur 495