Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, M. et Mme B et D A, représentés par Me Chapuis, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à chacun de ses trois frères la somme de 10 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00335_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Dès lors le montant des sommes mises à la charge de chaque associé doit être limité au 1/8ème du montant de chaque avis de mise en recouvrement, lequel s'élève à 430 473 euros, c'est-à-dire limité à une
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La proportion prévue au d du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts est fixée à deux tiers pour chacun des éléments mentionnés au I ". 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En un deuxième volume, ce document présente de manière synthétique les observations émises par le public et les réponses apportées par la métropole, en les regroupant en 23 thématiques assorties chacune
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01864_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
incidence à cet égard, dès lors qu'une telle argumentation était inopérante, aucune circonstance ne faisant obstacle à ce qu'elle ne préempte dans le délai légal que les cinq parcelles, constituant chacune
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02500_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
parcelle cadastrée AX n° 126 située au n° 88 de l'avenue Raymond Barre à L'Etang-Salé-les-Hauts ainsi qu'à la remise en état antérieur des lieux, et d'autre part, de condamner la SODEGIS à verser à chacune
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, la commune de Curbans, représentée par Me Chapuis, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02200_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
compte la grille d'avancement la plus favorable pour cette catégorie, de procéder au recalcul de leurs droits à la retraite sur la base des jugements à intervenir, de condamner l'Etat à leur verser, à chacun
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03647_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
une carte de séjour temporaire, ou de réexaminer leurs dossiers et, dans l'attente, de leur délivrer à chacun un récépissé de demande de carte de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04833_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
foyer bénéficiaire du RSA sur les douze mois glissants de chaque revalorisation à compter de la date d'entrée en vigueur de chaque décret de revalorisation, avant de calculer ce coût globalement, en procédant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01931_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
des parents, 30 000 euros pour chacun des frères et 10 000 euros pour l'oncle.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01205_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D... la somme de 21 038,46 euros chacun et, enfin, à verser à C... D... et à E... D... la somme de 7 000 euros chacun.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F M, la somme de 50 000 euros chacun à MM. E et Brahim et Mmes C et Séphora et la somme de 15 000 euros chacun à M. N H et Mmes J et Fatima .
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un jugement du 24 avril 2024, ce tribunal a condamné le CH de Lens à verser une somme de 3 200 euros à chacun des parents G A au titre de leur préjudice d'affection, une somme de 2 400 euros chacun
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01276_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D B et à Mme L B la somme de 95 839 euros chacun, et à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de porter à 1 600 euros le montant de l'indemnité due par l'AP-hP à chacun des fils de A F. Sur les frais liés au litige : 15.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
E, I et A F, frères de Mme F, à 5 000 euros chacun. 16.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01649_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La part de l'épouse devant être fixée à 70 % et celle de ses trois enfants à 10 % chacun, le préjudice subi par Mme C est égal à 439,35 euros et celui de chacun des enfants à 62,76 euros dont il convient
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