Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Civaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner in solidum la société Eiffage construction Poitou-Charentes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00694_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de la Charente-Maritime la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'association Eostress Nord Charente a notamment pour but, aux termes de ses statuts, " de protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département de la Charente et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01297_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02776_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une décision du 12 juillet 2022, la préfète de la Charente a rejeté la demande de titre de séjour de M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01830_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime et signataire de l'arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de la Charente-Maritime à l'effet de signer les actes et décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00579_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
AP... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-sur-Charente a délivré un permis de construire à la société en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'incompétence du signataire du recours du préfet de la Charente-Maritime : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02813_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03125_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il ressort des termes du refus de titre de séjour contesté que le préfet de la Charente-Maritime, qui a examiné les droits au séjour de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en ce que l'association de protection et avenir du patrimoine en pays d'Aigre et en Nord Charente et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Dans les départements de la Gironde, de la Dordogne, de Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Haute-Vienne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01328_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 28 février 2023 portant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le refus de renouveler le titre de séjour étant annulé, les décisions du préfet de la Charente-Maritime faisant obligation à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00090_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ainsi, le préfet de la Charente-Maritime n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00953_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense dans la présente instance. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00002_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02811_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02796_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01685_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français d'une
Source officiellePage 5 sur 44