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La SCI Winterberg, dont le siège social se situe à Paris, est propriétaire d'un chalet meublé situé à La Petite Pierre dans le Bas-Rhin, qu'elle donne en location.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03694_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lorraine de Travaux Publics a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum le syndicat intercommunal d'assainissement du chalet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01791_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

année civile, dès lors que le bail du 14 août 2013 n'est pas saisonnier mais est un bail commercial annuel ; - le chalet n'a pas pu être loué en dehors de la période d'hiver par le preneur en raison

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01972_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

C est propriétaire depuis le d'un chalet implanté sur les parcelles à La Neuville.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02468_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le maire d'Hauteluce a délivré un permis de construire un bâtiment de quatorze logements collectifs à la SAS Les Chalets

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL21390_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

C a vendu, au cours de l'année 2015, un chalet situé à Bolquère (Pyrénées-Orientales), qu'il avait acquis en 2013, moins de deux ans auparavant.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL21391_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

C a vendu, au cours de l'année 2015, un chalet situé à Bolquère (Pyrénées-Orientales), qu'il avait acquis en 2013, moins de deux ans auparavant.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02518_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Il ressortait de manière évidente du plan de coupe joint au dossier qu’un volume aménageable était créé sous la toiture ainsi réhaussée, au dernier niveau du chalet dont le plancher demeurait inchangé.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03417_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

En avril 2018, la parcelle voisine, jusque-là occupée A un petit chalet en bois, a été vendue.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01570_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

C D pour la construction d'un chalet au lieu-dit " Creux du Gypse " du hameau " Méribel Village " sur le territoire de cette commune.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00108_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Enfin, la circonstance que M. et Mme C ont été inscrits sur la liste électorale de la commune d'Huez en 2014 et 2015 ne suffit pas à établir leur résidence habituelle dans le chalet.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00600_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A C se voyant chacun attribuer, outre une somme de 520 euros, 27,998 % des droits indivis du chalet de Courchevel, et leur frère, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00604_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A C, se voyant chacun, attribuer, outre une somme de 520 euros, 27,998 % des droits indivis du chalet de Courchevel, et leur frère, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02215_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

valeur ajoutée applicable à son activité de location meublée, et par suite le coefficient de déduction, ont été ramenés à 0,42, dès lors qu'en dehors de la période hivernale au cours de laquelle le chalet

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00074_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Par un jugement no 1907482 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces arrêtés en tant qu'ils autorisent la réalisation d'un chalet hôtelier, ainsi que la décision implicite

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04311_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01829_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

construction inachevée, après démolition du chalet.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03579_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 30 avril et 18 septembre 2018 par lesquels le maire de Manigod lui a refusé deux permis de construire un chalet d'habitation

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00728_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

La société se charge, à cette occasion, de trouver des locataires par le biais de son site internet, qu'elle répartit dans les chalets compte tenu des disponibilités préalablement communiquées par les

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01525_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

A G un permis de construire un chalet de deux logements et la construction d'un garage couvert, valant permis de démolir un garage existant sur un terrain situé au lieu-dit " Le Bouchet Devant " sur le

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