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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01423_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
cour, en application de l’article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur les conclusions présentées par l’association Les Hauts de l’Auxois et autres pour permettre au préfet de l’Yonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00227_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02426_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de l'Yonne qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01047_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En outre, le préfet de l'Yonne fait valoir, sans être contredit, que, compte tenu des déclarations de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01043_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
E, - et les observations de Me Hafdi, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01210_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par mémoire enregistré le 30 novembre 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03133_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La rapporteure, Aline Evrard Le président, Jean-Yves Tallec Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02793_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 8 février 2026, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Claisse (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03149_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01277_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Hana Yonas B et Aron Yonas B en qualité de membres de famille de réfugié.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société C.E.P.E Bel Air Sud RES Group a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 du préfet de l'Yonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01597_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de l'Yonne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01366_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme A épouse B, représentée par Me Ndiaye, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 3 octobre 2022 par lesquelles le préfet de l'Yonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00905_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02416_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01278_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dans ces conditions, et alors même qu’il a exercé une activité salariée en France, le préfet de l’Yonne n’a pas porté au droit de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03750_20230203
3 février 2023
3 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a soumis au tribunal administratif de Dijon un litige relatif à une dette de revenu de solidarité active qui l'oppose au département de l'Yonne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01496_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 10 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02372_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 5 sur 61