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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B a sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " lombalgies aigües et chroniques ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03123_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par une décision n° 2400540 du 10 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la directrice par intérim de la maison d’arrêt de Châlons-en-Champagne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02782_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 juillet 2020 est annulé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02299_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université de Reims Champagne-Ardenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la SA Enedis à lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02662_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il vit en France depuis plusieurs années, qu'il est suivi par le centre hospitalier universitaire de Limoges pour une hépatite B chronique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une ordonnance n° 2302809 du 5 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé l'expertise sollicitée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01749_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Chéron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00898_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), son assureur, à les indemniser de divers préjudices consécutifs à la naissance B D.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, sur une requête présentée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- L'office public de l'habitat Reims habitat Champagne Ardenne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02315_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un jugement n° 2401301 du 30 avril 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00810_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, a enjoint au directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône de procéder à la réintégration de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02840_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2015 ; - la ministre ne renverse par la présomption d'imputabilité au service, découlant des dispositions de l'article L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité, pour les lombo-sciatalgies chroniques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00742_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2500317 du 7 février 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01159_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01160_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01161_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La coopérative agricole de conservation, transformation et de vente de la région de Juniville a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00968_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il ne résulte pas davantage de l'instruction que la fibromyalgie et le syndrome de fatigue chronique dont souffre la requérante seraient imputables de manière certaine à une dose totale de 1,33 mg d'alumine
Source officiellePage 5 sur 199