Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, la communauté de communes du Créonnais, représentée par Me Clerc, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

C, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer sa carte

Les Anges d’Eux SARL, Echo 5 SARL et Cletimmo SAS (aff.

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C D et la MAIF, représentés par Me Isabelle Duquesne-Clerc, demandent au juge des référés de la cour d'annuler l'ordonnance n° 2401438 du 5 février 2025 du juge des référés du tribunal administratif de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 janvier

A C, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'institut d'administration des entreprises de

A, représenté par Me Clerc, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour, dans le

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public de santé du 16 au 28 octobre 2015, avant d'être autorisé, compte tenu de l'évolution favorable de son état de santé, à regagner son domicile, avec suivi orthophonique hebdomadaire et réévaluation clinico-radiologique

maladies infectieuses et tropicales du CHU de Nantes en date du 3 octobre 2023, dont il ne ressort pas du dossier qu’il ne serait plus pertinent, qui affirme que son état de santé requiert « un suivi clinico-biologique

B, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie

Stillmunkes, rapporteur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Clerc, représentant la société SOMEC, * et les observations de Me Gneno-Gueydan, représentant

B, représenté par Me Clerc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Somme en date des 2 novembre 2020 et 15 janvier 2021.

entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Clerc

Procédure devant la Cour : I/ E une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 21PA05162 les 20 septembre 2021, 1er février et 4 novembre 2022, Mme D, représentée E Me Duquesne-Clerc, demande à la

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