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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans le cadre de ce contrat, elle a notamment été affectée sur les sites de l’hôpital Cochin, à Paris, et de la clinique Bellevue, à Meudon, pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le 23 juin 2014, alors qu'il était extrait de sa cellule pour se rendre à une consultation médicale à l'hôpital Cochin, il a agressé des personnels pénitentiaires ainsi qu'un infirmier, au moyen d'une
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03208_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 22 février 2022 du gynécologue-chirurgien de l'hôpital Cochin, postérieur à la décision contestée mais se référant à une
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03967_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
l'allocation adulte handicapé, verse aux débats plusieurs certificats médicaux, émanant d'un praticien hospitalier en ophtalmologie, lequel a d'abord exercé à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu, puis à l'hôpital Cochin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01382_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'un accès aux soins dans son pays et sa région d'origine, alors que la Côte d'Ivoire dispose depuis 2014 d'une couverture maladie universelle, et d'un centre de traitement du cancer au sein du CHU de Cocody
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02517_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il n’est pas établi, en particulier par les deux attestations de praticiens hospitaliers du département d’hépatologie de l’hôpital Cochin en date du 20 juillet 2022 et du 5 octobre 2023, qui sont peu circonstanciées
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'origine d'une profonde détresse psychologique et de deux tentatives de suicide, les pièces médicales versées au dossier, notamment un compte-rendu de consultation au service des urgences de l'hôpital Cochin
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03843_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A produit un certificat établi par le diabétologue qui le suit à l'hôpital Cochin, en date du 26 avril 2021, indiquant qu'il souffre d'un diabète de type 1 traité par insulinothérapie, avec quatre injections
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03649_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet d'une transfusion sanguine réalisée en 1984 à la maternité Baudelocque à l'hôpital Cochin, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04227_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A justifie d'un suivi médical à l'Hôtel-Dieu et d'un rendez-vous à l'hôpital Cochin, il n'est pas fondé à soutenir qu'il s'agirait d'une affection particulièrement grave, entraînant le risque d'une détérioration
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02389_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il produit plusieurs certificats médicaux, dont un certificat de l’Hôtel Dieu de Paris en date du 5 juillet 2017 et trois certificats de l’hôpital Cochin-Port Royal en date des 8 septembre 2021, 9 avril
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01212_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
janvier 2023 et du compte-rendu de consultation du 27 juillet 2023, établi par le docteur C, praticien hospitalier au sein du service de chirurgie digestive hépato-biliaire endocrinienne à l'hôpital Cochin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01285_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Le requérant produit une attestation établie le 28 avril 2021 par une cheffe de clinique au sein du service de diabétologie de l'hôpital Cochin à Paris, qui mentionne que ce traitement " ne peut être dispensé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet de la SCI de la Ferme consiste à démolir une partie de la maison d'habitation, deux annexes de la grange et le bâtiment qui servait autrefois de soue à cochons
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04305_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le compte rendu médical de l'hôpital Cochin du 24 juin 2021, certes postérieur de quelques jours à l'arrêté attaqué, mais susceptible d'éclairer sur son état de santé à la date d'intervention de celui-ci
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00755_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
soutiennent que : - la procédure d'imposition est irrégulière du fait de l'irrégularité du droit de communication exercé à l'encontre de la pharmacie Louis et de la clinique vétérinaire Lemettre et Cochin
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le 27 octobre 2015, une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) est diagnostiquée lors d'une consultation à l'hôpital Cochin.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
propos déplacés envers les salariés d'une société cliente, en particulier d'avoir employé les termes " vous faites chier les drivistes " à leur égard, et d'avoir dit " les patrons, c'est comme les cochons
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01793_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 7 septembre 1979 à Cocody (Côte d’Ivoire), est entrée sur le territoire français le 23 août 2023 munie d’un visa de court séjour.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00566_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
sanitaire imposé par l'Etat membre, il sera demandé à l'intéressé de se soumettre à un test PCR, son courrier du 15 octobre 2021 portant réquisition de la fédération française de secourisme et de l'hôpital Cochin
Source officiellePage 5 sur 6