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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01408_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Lerperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00768_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
délibération du 26 septembre 2017 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-le Roi
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'administration doit ainsi être regardée comme démontrant que les sommes versées par l'association Football Club de Bois-le-Roi à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B a été assujetti au titre de l'année 2009, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 et 2011, ainsi
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00653_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le maire de la commune où l'installation doit être exploitée et, à Paris, le commissaire de police en reçoit une copie. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires reconventionnelles présentées par la SCI Roc A Pic : 10.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03703_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier Emile Roux
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Choisy-le-Roi et à M. A... D... qui n’ont pas présenté d’observations en défense.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03085_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
la commune du Grau-du-Roi. 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03767_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'administration doit ainsi être regardée comme démontrant que les sommes versées par l'association Football Club de Bois-le-Roi à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03787_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'administration doit ainsi être regardée comme démontrant que les sommes versées par l'association Football Club de Bois-le-Roi à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
présenté à son encontre par la commune du Grau-du-Roi et la société mutuelle d'assurances des collectivités locales, qu'il doit être rejeté, compte tenu de ce que la commune du Grau-du-Roi, qui s'est
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01638_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, - et les observations de Me Da Ros, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03118_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La société 4X4 justifie, par la production d'un constat d'huissier, avoir disposé d'un stock de 67 000 CD-ROM le 1er octobre 2008 et avoir fait procédé à la destruction de 4,84 tonnes de CD-ROM au cours
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : La SARL Clos du Roc versera à la SCEV Roc de l'Abbaye la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00436_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02113_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Quatre sociétés ont présenté une offre, dont la société Jean Roger.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
(SO.CO.MA.P), la Prud’homie des pêcheurs du Grau du Roi et le Comité départemental des pêches maritimes et élevages marins.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01511_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Rennes d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté d’agglomération de Morlaix Communauté (Finistère) a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que l’établissement public de coopération
Source officiellePage 5 sur 3815