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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00280_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - l'erreur alléguée sur le solde du compte courant d'associé de 100 000 euros n'est pas avérée au 31 décembre 2012 ; - bien que disposant d'un compte courant d'associé, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01956_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de sorte que les prélèvements sociaux ne peuvent être appliqués que sur la fraction des revenus distribués supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05343_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La SNC Aoste a inscrit les sommes en litige en débit du compte de charges d'exploitation 658 en tant que charges de gestion courante.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01413_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
entreprise du fait de son modèle économique, elles doivent être inscrites, comme en l'espèce, au compte 658, " diverses autres charges de gestion courante " ; - les dispositions de l'article R. 123-
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00080_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A ; - les sommes inscrites au crédit du compte courant d'associé sont des remboursements de véhicules payés en espèces par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03377_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C sur son compte courant d'associé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01957_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de sorte que les prélèvements sociaux ne peuvent être appliqués que sur la fraction des revenus distribués supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, l'association Les courants de la Rigotte, M. J B, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00319_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Au demeurant, il est constant que M. B détient 50 % des parts de la société ainsi qu'un compte courant d'associé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que le compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01076_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, sur son compte courant d'associé.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
galvanique ni de prévoir une protection particulière à ce titre ; * les parties s'accordent pour constater la présence d'un courant galvanique mais l'origine de ce courant n'est nullement établie, y
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03400_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pour établir ces allégations, Mme B produit une déclaration de main courante en date du 5 octobre 2021 ainsi qu'une plainte déposée le 11 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03617_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
bancaires ; pour 2013, l’agent a reconstitué les mouvements du compte courant à partir des relevés bancaires et a appliqué une méthode identique.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
alors qu'il s'inscrit dans le cadre des relations habituelles entre les deux sociétés, l'une contribuant aux besoins de financement de l'autre, de sorte que ce produit devait entrer dans le résultat courant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00981_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
erreurs de droit ; -la proposition de rectification est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; -les sommes qui étaient inscrites au crédit du compte courant
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00537_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A par la société D au sens du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, dès lors qu'elle est inscrite au crédit d'un compte-courant d'associé non nominatif ; - à supposer que cette somme ait
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01749_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il soutient que : - Mme A ne peut être regardée comme étant à la charge de son fils dès lors qu'elle bénéficie de ressources propres lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante ; - le
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03048_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
- l'aide apportée à sa filiale Comurhex était déductible de la valeur ajoutée de l'entreprise ; elle ne constituait pas une charge exceptionnelle, dès lors qu'elle revêtait un caractère normal et courant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01187_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il ressort des extraits du compte courant ouvert au nom de M.
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