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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00747_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01432_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C..., représenté par Me Damon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 mars 2022 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Julien-de-la-Nef, à titre principal
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21263_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21267_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
personne du recteur de la région de l'académie d'Aix Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00876_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représenté par Me Darmon, doit être regardé comme concluant au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01619_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106635 du 20 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00722_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00723_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2024, Mme B, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02046_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01367_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me David-André Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02797_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21260_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21261_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21262_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21264_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21265_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21266_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et le chef d'établissement du GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21495_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21497_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon
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