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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02547_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A épouse D, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02548_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02027_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Du, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00215_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01078_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Nord du 26 avril 2021 rejetant sa demande de titre de séjour ; 3°) à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01598_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien " vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01594_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, M.B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02391_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00292_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00641_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00764_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, et un mémoire complémentaire reçu le 26 juin 2024, non communiqué, M B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01106_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02582_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02095_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 14 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01905_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02121_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00749_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten, avocat de M. E, la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00334_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre le préfet du Nord de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00635_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00452_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, Mme A... représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officiellePage 5 sur 12