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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00612_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Si le cadet suit en France une scolarité adaptée à son handicap dans un établissement spécialisé, la production d'un article datant de 2002 et consacré à la mise en place de cercles de qualité dans les
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02356_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A cet égard, le dossier de saisine du comité médical départemental datant de décembre 2016 mentionnait encore la volonté de l'agent d'être reclassée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00300_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
un contrat de location conclu en 2018 ne comportant pas sa signature, des quittances de loyer établies en 2017 et 2018 à un autre nom que le sien, un relevé d'analyses sanguines de 2013, une facture datant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03237_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DAHMANI La greffière, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03238_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DAHMANI La greffière, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01701_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les nouvelles pièces produites devant la cour, soit l'attestation de bénévolat du 26 août 2024, les documents médicaux pour sa mère datant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01630_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05261_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
DAHMANI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00955_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par ailleurs, les quelques transferts d'argent supplémentaires datant de 2022 produits en appel ne suffisent pas à établir que son père aurait les capacités financières et matérielles pour subvenir à ses
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT04100_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le rapport de l'Organisation Mondiale de la Santé sur l'état sanitaire au Soudan en 2009 et celui de l'organisation " Médecins sans frontières " datant de la même année sont trop généraux pour que le requérant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F D, venant aux droits de Mme C D, décédée en cours d'instance, représentés par Me Daugan, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
1° de la convention ; elle comprend des agents de droit privé ainsi que le directeur général de l'aéroport, qui ne relèvent pas de la convention ; il ne s'agit que d'un document de travail interne datant
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