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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02704_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020, Mme C B, représentée par Me Coudert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00630_20220422
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, M.
6ème chambre
DCA_24NT03243_20250624
24 juin 2025
M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de ces cotisations supplémentaires.
3ème Chambre
DCA_21VE02018_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1900235 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, M.
1ère chambre
DCA_23TL02675_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2102670 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
DCA_22VE02081_20250430
30 avril 2025
A titre subsidiaire, il en demande la réduction. Sur la régularité du jugement : 2.
9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 10.
2ème chambre
DCA_21PA05920_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 2011634/1-1 du 17 septembre 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
Par un jugement n°2000407 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02896_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, sous le numéro 22NC02896, la SAS NFTech, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
C à la date de sa demande devant le tribunal administratif sont ainsi de 105 694 euros, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2002485 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_23LY01245_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2102574 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
Le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres, et doit ainsi être regardé
DCA_22MA01462_20231110
DCA_22VE01672_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Bouiche, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
DCA_20TL02121_20230413
13 avril 2023
La société civile immobilière A constituée le 21 mai 2012 a pour objet social l'acquisition et la location de tous biens mobiliers et immobiliers.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01193_20251006
6 octobre 2025
Le ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique demande toutefois que l’imposition de l’intéressé soit maintenue dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02557_20220707
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 21 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Lange, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_21MA01526_20230616
16 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu : 2. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
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