Par un jugement n° 2208827 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un arrêté du 13 mars 2018, le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par

DE SÉJOUR - AUTORISATION DE L'ÉTRANGER À EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE - ABSENCE, SAUF TITRE POUR LEQUEL LE RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE AUTORISE SON TITULAIRE À TRAVAILLER.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genecomi a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l’article

Par un jugement n° 2100134 du 17 mars 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

C A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté leur demande tendant à ce qu'il

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Par un arrêté du 19 février 2021, dont l'intéressée demande l'annulation, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

DE PERMIS DE CONSTRUIRE - PERTE DE LA QUALITÉ AU TITRE DE LAQUELLE LE PÉTITIONNAIRE A PRÉSENTÉ LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - ABSENCE.

I- Par une requête n° 23BX00280 et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 janvier, 15 mars, 20 décembre 2023 et 5 juillet 2024, la SAS Auchan Supermarché, représentée par Me Encinas, demande

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 avril, 23 novembre et 18 décembre 2023, la société par actions simplifiée de distribution du Languedoc, représentée par Me Courrech, demande

Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires enregistrés les 15 septembre, 6 octobre 2023, 3 et 22 janvier 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, demande à la cour

La SNC Lidl a déposé, le 20 mai 2022, une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.

Considérant ce qui suit : La société Immobilière européenne des mousquetaires a déposé, le 10 août 2022, une demande de permis de construire valant permis de démolir ayant pour objet la construction

une requête et des mémoires, enregistrés les 11 août 2023, 23 février 2024, 17 octobre 2024 et 24 octobre 2024, ce dernier non communiqué, la SAS Alfage, représentée par Me Fresneau et Me Guillini, demande

Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ". 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 21 juillet 2022, 27 avril 2023, 8 juin 2023 et 15 décembre 2023, la SAS Montludis, représentée par Me Leraisnable, demande

En ce qui concerne la complétude du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale : 4.

Par un jugement n° 2100291 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. 4° Mme F A épouse D a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner