Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C B, représenté par Me Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ce refus d’accord s’est ainsi substitué à celui de l’architecte des bâtiments de France qui a disparu de l’ordonnancement juridique.

fixant le pays de destination ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice

présentées au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

familiale » dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 400 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2024, M.

B, représenté par Me Diawara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa

Par un jugement n° 2305639 du 6 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

1963 relative aux mesures de sécurité nécessitées par l’état des immeubles en Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative.

le classement en espace boisé classé n'était initialement pas justifié et ne se justifie plus étant donné le caractère récent, disparate et dégradé du boisement existant, de l'absence de protection des

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

, subsidiairement, de réexaminer sa demande, enfin, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice

A..., représenté par Me Diawara, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501750/5-1 du 19 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B, représentée par Me Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler