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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01579_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02622_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 30 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01576_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des mémoires en défense enregistrés le 23 septembre 2021, le 19 janvier 2022, le 26 septembre 2022 et le 22 décembre 2022, le syndicat intercommunal de l'aire des Hauts de Seille, représenté par Me Dravigny
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01661_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03728_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 24 septembre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Haute-Saône du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02584_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A, représentée par la SELARLU Amandine Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que celui-ci a rejeté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02865_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300600, 2300601 du tribunal administratif de Besançon du 15 juin 2023 en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02317_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, représenté A Me Dravigny demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 30 août 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 juillet 2021 pris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01306_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01835_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par la SELARLU Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 28 mai 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03211_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03860_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
enregistré le 19 décembre 2024 et régularisé le 23 décembre 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 mars 2025, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, les consorts A, représentés par Me Dravigny
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02862_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300556-2300557 du tribunal administratif de Besançon du 13 juin 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00947_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 février 2024 ; 2°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00936_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, représentée par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01315_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme C, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 4
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02050_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021 sous le numéro 21NC02050, Mme C B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 28 janvier 2021
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01524_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par des lettres des 2 et 16 décembre 2022, la société No Logo Productions, représentée par Me Dravigny, indique n'avoir jamais réglé à l'Etat la somme de 29 522,78 euros et avoir reçu le 23 juin 2022 le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00289_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura, représentée par Me Dravigny, soutient qu'elle a entièrement exécuté le jugement du n° 1802078 du 26 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00364_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une
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