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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01018_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00927_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il rejette la demande d'annulation de la décision portant obligation
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02374_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02330_20240918
18 septembre 2024
A le bénéfice du droit à l'assistance d'un avocat dès lors qu'il ressort de l'instruction que Me Elatrassi-Diome s'est constituée avocat dès le 28 février 2024 et a déposé un mémoire enregistré le 10 mai
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00752_20220822
22 août 2022
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa situation
DCA_23DA02229_20240828
28 août 2024
charge de l'Etat le versement à Me Djehanne Elatrassi de la somme de 1 000 euros.
DCA_24DA00296_20240918
E C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le
DCA_21DA02806_20220822
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2021, Mme F A, représentée par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident à ce qu'il soit enjoint au préfet
DCA_23DA01456_20240710
10 juillet 2024
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête d'appel du préfet de la Seine-Maritime et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions
DCA_22DA02373_20230927
27 septembre 2023
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_24DA02042_20241129
29 novembre 2024
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il rejette les conclusions à fin d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français
DCA_23DA00058_20230525
25 mai 2023
à Me Elatrassi de la somme de 1 000 euros.
DCA_22DA02052_20240130
30 janvier 2024
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
DCA_22DA00389_20230418
18 avril 2023
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer
DCA_22DA00918_20221129
29 novembre 2022
B M'Boliyou, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 14 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22DA01669_20221221
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
ORCA_24DA01596_20241010
10 octobre 2024
II - Par une requête enregistrée le 5 août 2024 sous le numéro 24DA01597, Mme E D, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_22DA01779_20221221
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_23DA01858_20231120
20 novembre 2023
A représenté par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
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