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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
D..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à leur verser, en réparation des préjudices liés aux séquelles
Juge des référés
ORCA_23LY03941_20250519
19 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler un avis de la commission d'expulsion du Puy-de-Dôme.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04054_20221020
20 octobre 2022
D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses conclusions.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240624
24 juin 2024
(/p) (p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes
ORCA_23NT02937_20240624
(/p)(/p) (p)(p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02050_20260219
19 février 2026
Par un jugement n° 2501864-2501865 du 11 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00259_20220809
9 août 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la SICA Habitat rural du Cantal, représentées par la SCP Moins et associés, ont demandé le 13 août 2021 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
DCA_21LY01070_20220512
12 mai 2022
Par une ordonnance n° 2100427 du 25 mars 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
ORCA_23LY02477_20250611
11 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Fidolis 2019 et la commune de Clermont-Ferrand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORCA_21LY03023_20220609
9 juin 2022
Par une ordonnance n° 2002291 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte de ce désistement.
ORCA_21LY03759_20220627
27 juin 2022
Par jugement nos 2101880, 2101883 du 21 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03325_20250612
12 juin 2025
A devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Il soutient que : - c'est à tort que la première juge a annulé son refus de renouveler la carte de séjour temporaire de M.
DCA_23LY01716_20251120
20 novembre 2025
A... qui, comme il a été vu, est éducateur au sein de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis dans les locaux de
DCA_23LY01717_20251120
DCA_23LY01718_20251120
C... qui, comme il a été vu, est éducateur au sein de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis dans les locaux de
ORCA_23LY02350_20240807
7 août 2024
B A, représenté par la SELARL Legalfis Consult agissant par Me Lasne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler un courriel du 28 septembre 2021 par lequel le
DCA_24LY03535_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2101697 du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_24LY03241_20251218
E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a accordé un permis de construire à la société Vinci
DCA_23LY03672_20240606
6 juin 2024
Par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01247_20260120
20 janvier 2026
Postérieurement à l’enregistrement au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de la demande de M.
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