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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03226_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02763_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00948_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02020_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01246_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01457_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Fourteau La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02028_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03295_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03097_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la SCI Erbajolo, représentée par Me Fourmeaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

local de la Croix d'Anzin, 20 082,24 euros HT pour le retard dans la mise à disposition du local technique, 4 310,23 euros HT pour l'intervention nocturne dans le local technique afin de retirer des fourreaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02546_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, pour la société Parc éolien des Jonquilles, et de Mme la commissaire Fourmeaux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00673_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00983_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01368_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01422_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02695_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01524_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00074_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Fourteau La République mande et ordonne au préfet du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00530_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01686_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FOUCTEAU, Philippe

SIREN 404956286Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle

Autre jugement et ordonnance — Par jugement du 21 mai 2026 le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé la clôture de la liquidation juidiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 20/00055

26/05/2026

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Dépôts des comptes

FOUCTEAU INVESTISSEMENTS

SIREN 507706323Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

09/04/2026

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Modifications diverses

F2I "FOUCTEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS"

SIREN 800396434Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

13/01/2026

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Modifications diverses

FOUCTEAU INVESTISSEMENTS

SIREN 507706323Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

09/12/2025

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Dépôts des comptes

SARL FOUCTEAU

SIREN 383783479Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

05/08/2025

Voir →