Il s'est maintenu en France et a été interpellé lors d'un contrôle le 27 novembre 2024. 3. M.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 4 de la convention franco-congolaise : « Pour un séjour de plus de trois mois, les ressortissants français à l’entrée sur le territoire congolais et les ressortissants

français pendant une durée d’un an.

B, né en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali même s'il a un frère en situation régulière en France. Il est célibataire sans enfant. 4. Si M.

Il ne résidait ainsi en France, à la date de l'arrêté, que depuis dix-sept mois. 2.

les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.

Il ressort des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que l'intimé, ressortissant mauritanien, réside habituellement en France, sans discontinuité, depuis son entrée en France avec un

Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de novembre 2022. 4. M.

trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.

B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

français " et puisque M.

Mme B est entrée en France avec un visa court séjour en août 2022. Elle n'a demandé un titre de séjour qu'en mai 2024. 4.

Mme A, ressortissante camerounaise, a donné naissance à un enfant en 2017 qui a été reconnu par un ressortissant français.

A en France n'a pas été établie pour la période de mars 2015 à mars 2016. Une résidence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté n'a ainsi pas été justifiée.

B affirme être entré en France en février 2011, sa présence sur le territoire français n'est établie ni avant 2014 ni en 2017. En tout état de cause, l'intéressé était sans visa.

retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai de deux ans.

de retour en France pendant un an.

trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant trois mois.