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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01789_20241031
31 octobre 2024
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01182_20230608
8 juin 2023
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer sa demande
ORCA_26NC00082_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 décembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d’annuler les décisions du 21 novembre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
cour administrative d'appel : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 février 2023, le 22 janvier 2024 et le 12 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00572_20250306
6 mars 2025
A un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, l'agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02546_20240516
16 mai 2024
A, représenté par Me Gaffuri demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du président-rapporteur du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03337_20241008
8 octobre 2024
Debato'o, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement n° 2301200 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
DCA_22NC02533_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 14 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00436_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
DCA_25NC02720_20260513
13 mai 2026
E..., représenté par Me Gaffuri, conclut : 1°) au rejet de la requête, 2°) à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice
ORCA_25NC00329_20250425
25 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25NC01616_20250919
19 septembre 2025
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2025 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire
ORCA_24NC01637_20240926
26 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 en tant qu'il a rejeté
ORCA_24NC02712_20250509
9 mai 2025
C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1
ORCA_22NC02912_20230323
23 mars 2023
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
ORCA_22NC03143_20230804
4 août 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01936_20250612
12 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 septembre 2023 et 5 septembre 2024, la commune de Petit-Palais-et-Cornemps, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 29 avril 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°)
DCA_23NC03607_20250424
24 avril 2025
A, représenté par Me Gaffuri, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 en tant
DCA_23NC00545_20231017
17 octobre 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
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