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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02854_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ainsi que le demande Mme B, l'exécution du présent arrêt implique nécessairement que le préfet de la Gironde réexamine sa situation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04564_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Girard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de procéder à l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le préfet de la Gironde fait valoir en défense qu'il a de nouveau convoqué M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01623_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ainsi, et alors que la préfète de la Gironde ne défend pas sur ce point et que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01420_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
DECIDE Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 mars 2024 et l'arrêté du préfet de la Gironde du 19 janvier 2024 sont annulés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02125_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00341_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur les conclusions du préfet de la Gironde : 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 janvier 2022 et l'arrêté du 28 avril 2021 de la préfète de la Gironde sont annulés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01320_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par la présente requête, la préfète de la Gironde relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le présent arrêt n'impliquant pas, eu égard à ses motifs, qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00984_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C soit mise à la charge de la communauté de communes du sud Gironde, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00986_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A soit mise à la charge de la communauté de communes du sud Gironde, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00987_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A soit mise à la charge de la communauté de communes du sud Gironde, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01006_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00877_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde, sous astreinte de 80 euros par jour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D, et Me Choplin substituant Me Saint-Martin, représentant les intérêts de la communauté de communes Sud Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01081_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle le président de la communauté de communes du Sud Gironde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02493_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
La préfète de la Gironde a alors décidé, par un arrêté du 27 juillet 2022, de transférer Mme D aux autorités estoniennes en vue de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01897_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
un délai de trente jours, et d'autre part, l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a mis fin au délai de départ volontaire qui lui a été accordé.
Source officiellePage 5 sur 172