CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Extension du parc éolien du Douiche, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03923_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par mémoires enregistrés le 7 mars 2024 et le 11 juin 2024, la société Intervent, représentée par Me Guiheux, demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer la demande et de rejeter les

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00996_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2023 et 21 mai 2024, la société Enertrag Sud Artois I, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01471_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2023 et 21 mai 2024, la société Enertrag Sud Artois I, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1) à titre principal, de rejeter la requête

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 décembre 2020 et 24 février 2021, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, conclut : - à titre principal, au rejet de la

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01830_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

le 5 décembre 2017, le 29 janvier 2018, le 27 février 2018 et le 9 avril 2018, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société Ferme éolienne de Marcilly-Ogny, représentée par Me Guiheux

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02390_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02686_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, sous le n° 23PA02686, la société Creuser Le Lit, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01109_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, la société Enertrag Ternois Lisbourg, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03727_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2018, la société Néo Plouvien SAS, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01271_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01356_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00023_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrée les 22 décembre 2016, 28 juillet 2018 et 20 février 2019, M. et Mme B, représentés par Me Guidet, demandent à la cour

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20NT02663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société Enertrag AG, établissement France, représentée par Me Guiheux, maintient ses conclusions tendant, d'une part, au rejet des conclusions en annulation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_25NC00482_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Les Orles de la Tomelle, représentée par Me Guiheux, demande au

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NT00236_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2025 et 24 février 2025, la société WKN France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'ordonner,

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01990_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Le " certificat d'authentification " de cet acte de naissance présenté comme établi par le deuxième adjoint au maire de la commune de Guidimé (Mali) n'a aucune valeur probante. 6.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00359_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Par des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021 et 4 avril 2022, la société Parc éolien des Chaumes Carrées, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du département

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02391_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2021, 23 septembre 2021, 25 mars 2022, 12 avril 2022 et 3 mai 2022, la société Phares, représentée par Me Guiheux

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02041_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 5 sur 22

← Précédent Suivant →