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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A a bénéficié au titre de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession, le 8 février 2011, des titres de la SAS A-Guion et Associés, dès lors qu'il a effectivement cessé, au 31 janvier 2013, soit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03573_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte du rapport d'expertise judiciaire des docteurs Guégan et Ygout du 2 janvier 2017 que, quinze jours après l'ablation de l'adénome hypophysaire le 14 novembre 2013, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01585_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 juillet 2023, 28 octobre 2024, 5 février 2025 et 18 mars 2025, la commune de Saint-Amand-Montrond, représentée par Me Guitton
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04658_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
d'un magasin d'un blouson d'un montant de 45 euros que, selon les versions qu'il a successivement données des faits, il avait essayé et conservé de manière non intentionnelle sur lui ou déposé sur le guidon
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, représenté par Me Guillon-Coudray, demande à la cour de prononcer le sursis
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01893_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés respectivement le 30 juillet 2021 et 10 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête et la
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01556_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Chales Guillon, pour la société
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2024 et le 13 janvier 2026, la commune de E..., représentée par Me Guillon-C..., demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B... ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02498_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, M. et Mme G E, représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107717 du 22 mai 2023 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant de la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02217_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'en première instance, le premier mémoire en défense du ministre de l'intérieur a été communiqué à la SELARL Guitton - Grosset - Blandin, représentant alors M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00932_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme F, représentée par la selarl Guitton Grosset Blandin , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 ;
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02126_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
disponibles au Sénégal et que si le zopiclone pouvait être touché par des problèmes d'approvisionnement, il pouvait toutefois être substitué par un autre somnifère, le zolpidem, disponible à la pharmacie Guigon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
AC AI, représentés par Me Guitton, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020 en tant qu'il rejette le surplus de leurs conclusions ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 octobre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02203_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
une requête, enregistrée sous le n° 22NT02203 le 11 juillet 2022 et des mémoires du 28 décembre 2022 et du 31 aout 2023, la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03748_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de souffrance au travail qui régnait au sein du F est avérée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2024, et un mémoire enregistré le non communiqué la commune de B, représentée par Me Guillon-Coudray
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
traumatisme de l'épaule droite et de plusieurs côtes, ainsi qu'une atteinte hépatique par lacération, compatibles avec une chute à vélo avec réception principale sur le côté droit et choc abdominal contre le guidon
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, la SCI Bugati, représentée par Me Olivier Guitton, conclut : 1°) au rejet de la requête de la commune de Meudon ; 2°) à la mise à la charge de la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme A, représenté par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01833_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C et à la selarl Guitton et Grosset Blandin. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 9 février 2023.
Source officiellePage 5 sur 7