CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04015_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

A, représenté par Me Haddag, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02261_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00996_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03668_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

E F C et Mme D B, représentés par Me Haddad, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2021 du ministre de l'intérieur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00673_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

A..., représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01269_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00002_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

A, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01705_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Haddad demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2209964/3 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision du conciliateur fiscal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03126_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 3 mars 2023 portant

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02921_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Pruvost, président, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant la SARL Contrôle technique A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00735_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303526 du 13 février 2024 du tribunal administratif de Dijon et les décisions préfectorales du 5 décembre 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03003_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 1er décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Haddad, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00886_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

montant de l’offre de l’INRAP pour les tranches optionnelles est moins élevé que celui de la société Eveha, il est nettement supérieur à celui de de l’offre d’un autre opérateur privé candidat, la société Hadès

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02547_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03179_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

de l'article 6 de l'accord franco-algérien et de la situation de son enfant, le collège de médecins de l'OFII a rendu un avis en date du 19 mai 2022 duquel il ressort que l'état de santé de l'enfant Hadjer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00145_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

D, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02013_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

F, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1814655 du 3 juin 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02446_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

B, représenté par Me Ben Hadj Younes conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : . à ce que le jugement soit réformé en tant qu'il fixe à 1 838,16 euros l'indemnisation

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02868_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

Source officielle

Page 5 sur 11

← Précédent Suivant →