Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00072_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00092_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00094_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00689_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01792_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 janvier 2024, la société Terre et Toit (anciennement SADIV), représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01956_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03700_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. 1. M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03750_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 mars 2026 : le rapport de Mme Hermann Jager ; les observations de Me Vannier, substituant Me Milly, pour M. A....
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04776_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03047_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03140_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03313_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03963_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04151_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04163_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04236_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04294_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04419_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officiellePage 5 sur 24