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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02876_20230929
29 septembre 2023
Contrairement à ce qu’allègue l’université Jean Moulin - Lyon 3, le tribunal a suffisamment exposé les motifs de fait et de droit de sa décision.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
La SCI Château Saint Jean, M. F... B... et M. D...
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Koban, représentant la SC Jean Seb. Considérant ce qui suit : 1. La SC Jean Seb, constituée en 2003, détenue en totalité par M. C...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Saint-Jean-de-Monts indique accepter le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Victoria ".
2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
Le département du Val-d'Oise fait appel de ce jugement et demande à la cour de rejeter les conclusions de la demande de la fondation Jean-Baptiste Gagne.
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice d’arrêter le décompte général du lot n° 1 du marché de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00216_20230306
6 mars 2023
Le désistement de la société Entreprise Jean Spada est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01526_20220629
29 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la SARL Jean Claude.
8ème chambre
DCA_24PA05478_20260203
3 février 2026
d’Arc Saint Mandé (désormais Clinique Jeanne d’Arc St Mandé Inicea), géré par la société Clinique Jeanne d’Arc.
1ère chambre
DCA_22TL20780_20220623
23 juin 2022
Article 3 : Les conclusions de l'université Toulouse Jean-Jaurès au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_20MA04643_20221216
C... de Robien, auxquels il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation au droit de la propriété « Château Saint Jean » située au 21, avenue Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat, sur les parcelles cadastrées
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
A et celles de Me Debaty pour la commune de Saint-Jean-de-Niost ; Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Transport Jean-Louis est rejetée.
DCA_25MA00101_20260302
2 mars 2026
auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le bénéfice de la prime de transition énergétique afin de financer des travaux d’isolation pour un immeuble composé de deux logements, situé à Saint-Raphaël
3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
Par une lettre du 5 août 2020, le conseil de la commune de La Sauzière-Saint-Jean a informé M.
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
une indemnité d'un montant total de 12 402 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa chute, survenue le 12 décembre 2014, sur la chaussée à Saint-Jean-du-Falga.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01691_20230720
20 juillet 2023
années 2015, 2016 et 2017, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assorties de pénalités, procédant de l'imposition de revenus distribués par la société Raphael
Juge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas déclare se désister de sa requête en sursis à exécution.
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