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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C A, représentés par Me Joubert des Ouches, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rennes du 12 juillet 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02258_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Joubert, représentant la SARL Expertise Poteaux Sécurité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
du 20 octobre 2021, qu'elle ait l'expérience et la connaissance des politiques locales, l'expertise et un engagement en faveur de la promotion de la diversité musicale culturelle et du travail de collaboration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
que les certificats médicaux qu’il verse au débat attestent de l’existence d’un traumatisme psychologique en lien avec les attentats du 14 juillet 2016 mais ne font pas référence à sa prétendue collaboration
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'association Garef Paris Perseus a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle le Centre national d'études spatiales (" CNES ") a mis fin à sa collaboration
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01616_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ainsi, il résulte de l'instruction que les installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre par la société requérante jouent un rôle prépondérant au regard de l'ensemble des activités exercées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
rapport de présentation de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Fréjus indique, dans sa partie consacrée aux " jardins et plantations d'accompagnement ", que ces espaces " jouent
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01868_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il en va toutefois différemment lorsque les associés qui jouent un rôle prépondérant ou bénéficient principalement des activités de la société sont des personnes se livrant elles-mêmes de façon habituelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
24 février 2026
jugement attaqué ; - elle justifie d’un intérêt à agir dès lors qu’au regard des missions confiées aux fédérations départementales des chasseurs par l’article L. 421-5 du code de l’environnement, elles jouent
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02289_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
répondre aux besoins des enfants, notamment en matière de communication et d'éveil, n'a pas eu une posture professionnelle à l'égard des parents et s'est trouvée dans l'incapacité de travailler en collaboration
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01617_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
que le président de la communauté de communes souhaite impulser une nouvelle dynamique dans la gestion des services et que compte-tenu des difficultés constatées, les conditions requises pour une collaboration
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02932_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
crédit d'impôt mentionné au I sont : / () 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00576_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
au cours des années 2016 à 2021, pour la plupart non nominatives, et correspondant à des achats de denrées alimentaires, de matériel électroménager, de matériel hi-fi ou de bricolage et de quelques jouets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00871_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B produit des photographies dont les dernières datent de 2019 et une de 2020 ainsi que des tickets de caisse d'achat de jouets et de restaurants où il serait allé en compagnie de sa fille comme en justifient
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05543_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
française né en 2018 contribue à l'entretien de ce dernier, elle ne verse cependant au dossier, antérieurement à la décision contestée prise le 24 juin 2020, que trois factures d'achats de produits et de jouets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00116_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
convention à l'amiable, qu'il participe aux rendez-vous médicaux et assiste aux réunions avec le directeur de l'école des enfants, et à produire quelques factures relatives à des achats de vêtements et de jouets
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02170_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
qu'elles correspondaient au temps consacré aux "autres études spécialisées" nécessaires à la réalisation des opérations de recherche et de développement et qu'elles ont été conduites en étroite collaboration
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04535_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ou de collaboration libérale projetés.
Source officiellePage 5 sur 34