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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01635_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 30 août 2023 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00728_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00231_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01555_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00670_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01308_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sa seule intégration en tant que joueuse dans le club de football de l'AS Cherbourg ne saurait suffire à caractériser une atteinte disproportionnée portée à sa vie privée.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00697_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 1-2 du décret du 5 mai 1947, en vigueur au cours des années d’imposition en litige : « S'agissant des jeux qui nécessitent le recours à un joueur qui tient la banque, dénommé banquier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En dépit de son effort d'intégration par son investissement en qualité de joueur de football dans un club bénévole, des formations qu'il a suivies dans un cadre associatif ou par quelques actions de bénévolat
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du président de Première Ligue et du président de l'Union des clubs professionnels de football, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, de deux représentants de joueurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A D, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2023 ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B et la société Bhohn Aquitaine, représentés par Me Jouteau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er décembre 2021; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00188_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 du préfet de la Gironde
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01512_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Cette dernière, joueuse professionnelle de basketball, membre de l'équipe nationale d'Albanie de 2015 à 2018 et, désormais, de l'équipe de Lorient qui évolue au niveau national, entraîne les jeunes joueurs
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
principal de la FFF, que la zone où ont été allumés les engins pyrotechniques avait été spécialement aménagée, peu avant le début de la rencontre, pour accueillir les personnes venues soutenir les joueuses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par la SELARL Jouteux, Carré-Guillot, Pilon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il fait valoir qu'il a bénéficié d'un contrat de joueur de football stagiaire au sein du club de football de Thonon-les-Bains au titre de la saison 2015/2016, puis a intégré à partir de 2019 l'équipe d'encadrement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01569_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'EURL Fuoriclasse dont l'activité consiste à repérer, recruter et manager des joueurs de football professionnels a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03414_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
bénéficiant du statut de réfugié, chez qui, d'ailleurs, il réside, et qu'il est très investi dans l'association sportive de football Cap Charenton, depuis deux saisons, dans laquelle il exerce en tant que joueur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01120_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01373_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par laquelle la préfète
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