B indique avoir exécuté cette mesure d'éloignement le 23 mai 2005 puis être revenu sur le territoire français le 1er juin 2007. Il indique, en outre, qu'il n'a plus quitté la France depuis lors.

algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant () ". 5.

droit : / 1° Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

pour la France.

B justifie de sa présence sur le territoire français au cours de la période allant de mai 2016 à la date de l'arrêté en litige.

1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () ". 5.

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : / 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans ()

méconnaissent l'article 6-1 de l'accord franco-algérien, dès lors qu'il démontre séjourner en France depuis plus de dix ans.

A en France, rappelle ses conditions de séjour sur le territoire français et sa situation privée et familiale, relève qu'il a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement le 10 février 2016

étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

6.5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, dès lors notamment qu'il justifie d'une ancienneté de présence continue en France depuis 2003 ; - elle est entachée d'un vice de procédure

au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de dix ans () ;3 ; 4.

Par un jugement n° 2201860 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

dès lors qu'elle justifie de moyens d'existence suffisants ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la

A déclare être entré en France le 6 août 2016, qu'il ne justifie pas de façon probante de sa présence ininterrompue sur le territoire national entre 2016 et 2020, que le seul fait de disposer d'une promesse

Par un arrêté du 7 juin 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de