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401 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00114_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Kwemo comme avocat choisi ; 2°) d'annuler le jugement du 8 décembre

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02653_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212912 du 9 mai 2023 rendu par le tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05842_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance n° 2519610 du 27 octobre 2025 rendue par le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06180_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00679_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 8 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00854_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler le jugement n° 2127437/2-1 du 9 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01297_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104690/1-2 du 18 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cette décision implicite de rejet du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02350_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2022402/1-2 du 22 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2020 du directeur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05140_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127263/2-3 du 22 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02204_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme C A représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01381_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)d'annuler ce jugement ; 3°)d'annuler cet arrêté ; 4°)d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01578_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02018_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02145_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02199_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance du 10 avril

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02828_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B alias B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03569_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05761_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05780_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01618_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2103843 du 4 mars 2022 par lequel le magistrat

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