Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA00419_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 janvier 2021, le 29 avril 2021, le 18 juin 2021, le 28 juillet 2021 et le 10 août 2021, la société Marketingevents, représentée par Me Léonard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05034_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
De surcroît, en produisant par ailleurs un certificat de scolarité, pour l'année 2021-2022, au lycée Léonard de Vinci pour une formation dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01902_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05410_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B a été scolarisé au lycée Léonard de Vinci en seconde générale et technologique au titre de l'année scolaire 2019-2020 puis en seconde professionnelle technicien d'usinage au titre de l'année 2020-2021
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02010_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02010, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL Alégria Avocats, agissant par Me de Lepinau
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00697_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : Le 8 octobre 2019, la société civile immobilière (SCI) Toti, propriétaire d’un bâtiment à usage commercial et industriel avec terrain attenant situé route Léonard de Vinci,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C A, représenté par Me Leonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en litige ; 3°) d'ordonner le reversement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03056_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01140_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2023, 10 mai et 23 mai 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué, enregistré le 10 décembre 2024, la SARL Stratelium, représentée par Me Léonard
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
enfin aux lycées Martin Luther King à Bussy-Saint-Georges pour l'année scolaire 2012/2013, Saint-Cricq à Pau pour l'année scolaire 2013/2014, Emily Brontë à Lognes pour l'année scolaire 2014/2015, et Léonard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02589_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme D épouse E, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Letinaud pour l'AGRIF et M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05980_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B a obtenu le diplôme de l'École de Management Léonard de Vinci et justifie, en dernier lieu, d'une activité professionnelle en qualité de Business Developper au sein de la société SLEAN de janvier à avril
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00505_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ayant validé sa première année, elle s'est ensuite inscrite, au titre de l'année universitaire 2020-2021 à l'École supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci de Paris, pour suivre la deuxième année du cycle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01730_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 et 30 juin et 5 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05301_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
étudie et des résultats académiques qu’elle a obtenus” et qu’elle “ne verse à l’instance aucune pièce relative à son inscription dans cet établissement d’enseignement supérieur (l’école de management Léonard
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Léonard substituant Me Deroudille,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
groupement de commandes constitué de la commune de Reims, coordonnateur du groupement et des communes de Betheny, Bezannes, Cernay-les-Reims, Champigny, Champfleury, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Saint Léonard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00419_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
7 juin 2022 du Garage Espace Lourmel à B 15ème, mentionnant la participation du requérant à ce stage du 13 juin au 24 juin 2022, le certificat de scolarité du 6 décembre 2023 du proviseur du lycée Léonard
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