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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01689_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de l'association Les Amis de la Terre des Landes est transmis au Conseil d'État.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de demander à la société Parc éolien Les Grandes Landes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02937_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un jugement n° 2200678 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté contesté, a enjoint à la préfète des Landes de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01259_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par une décision du même jour, la préfète des Landes l'a assigné à résidence dans le département des Landes pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La société du parc éolien de la lande de Carmoise soutient que : - elle a intérêt à agir dès lors que le projet autorisé affectera les conditions d'exploitation du parc éolien de la lande de Carmoise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01193_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Landes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01696_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des décisions en date du 11 juillet 2024, le préfet des Landes a fait obligation à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il fait valoir que : - le tribunal n'a pas méconnu le principe du contradictoire ; - la maladie de Hunter dont souffre B n'a pas été diagnostiquée au Sri Lanka et a notamment pour conséquences, à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01518_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté de la préfète des Landes du 24 novembre 2020 est annulé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00404_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00455_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Pau, sous le n° 2200460 d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, sous le n° 2202334
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En premier lieu, pour édicter une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, la préfète des Landes a retenu que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03998_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un jugement n° 2402139 du 4 juin 2025, le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté de la préfète des Landes du 19 juin 2024, enjoint au préfet des Landes de délivrer à la société Arjuzanx Energies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01432_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ces conditions, le préfet des Landes a pu légalement mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01033_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A M'Barek a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la préfète des Landes a prononcé à son encontre une mesure d'assignation à résidence pour une durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00650_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, et a prononcé à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00338_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, par une décision du 17 janvier 2023, l'entrée sur le territoire français et prescrit son réacheminement vers le Sri Lanka ou tout pays dans lequel il serait légalement admissible. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le 27 novembre 2019, le préfet des Landes a pris un arrêté portant réglementation permanente de l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Landes.
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