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317 résultats pour « Landete Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00129_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 du président de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00140_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Saint-Rémy-L’Honoré, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02476_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 octobre et 21 novembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02964_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00537_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et une pièce enregistrées les 4 mars et 14 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02406_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour I- Par requête enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24LY02406 et mémoire enregistré le 18 juin 2025, la commune de Grenoble, représenté par la SELARL Landot et associés, demande

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01885_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200055 du 9 mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02618_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et Associés agissant par Me Landot, demande à la Cour d'annuler les articles 1er et 2 du jugement du tribunal administratif de La Réunion n° 2200055 du 9 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03092_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00518_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01679_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

C B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02572_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02586_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02506_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02602_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04010_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01426_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon représentée par Me Landot, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02802_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02312_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00587_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide

Source officielle

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