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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24VE02922_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
réside régulièrement en France depuis 2020, que s'il n'a pas été en mesure de valider ses années universitaires en anglais, puis en science de l'information et du document, et enfin en sciences du langage
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05348_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B, représenté par Me Langagne, demande à la Cour : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00935_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Langagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204781 du 14 février 2023 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02695_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par ailleurs, si Mme A se prévaut de ce que l'état de santé de son fils C nécessite sa présence en France où il est suivi par une orthophoniste pour un important retard de langage et où il est en attente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00120_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., alors âgée de sept ans, souffre, outre d’un trouble du langage, d’une microphtalmie et d’une cataracte à l’œil droit, par ailleurs dysfonctionnel, nécessitant un suivi ophtalmologique spécialisé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il n'est pas contesté que les insuffisances relevées à l'égard de Mme A s'inscrivent dans les niveaux d'expertise relevant de l'appréciation du recteur, notamment " utiliser un langage clair et adapté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01498_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C souffre de troubles du comportement et du sommeil tandis que sa fille est sujette à des problèmes de langage, aucun élément du dossier ne permet d'estimer que ces derniers ne pourraient bénéficier de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03472_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Tunisie, il ressort des certificats médicaux produits que la poursuite de sa scolarité dans une autre langue que le français y serait particulièrement compliquée en raison d'un retard d'acquisition du langage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00608_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
thoracique et une fragilité pulmonaire et bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire de son handicap, d'une surveillance médicale de son thorax et de séances de rééducation pour développer sa mobilité, son langage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01476_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
également le témoignage de Mme A, également inspectrice stagiaire, qui fait état d'une tension et indique qu'" il n'y a pas de paroles discriminantes mais des mimiques et des yeux levés au ciel, le langage
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03984_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DESS Marketing appliqué " de la " Private French University ", il ressort des pièces du dossier que cette inscription faite suite à deux échecs consécutifs en troisième année de licence de science du langage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00779_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cadre de la procédure contradictoire, que cet outil permet notamment d' " avoir une interface en ligne publique aux couleurs de la campagne permettant d'insérer des éléments de la campagne (éléments de langage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00781_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
cadre de la procédure contradictoire, que cet outil permet notamment d' " avoir une interface en ligne publique aux couleurs de la campagne permettant d'insérer des éléments de la campagne (éléments de langage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00658_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00087_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Langagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 25 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA06291_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
seulement en ce qu'il a rejeté ses demandes présentées à titre reconventionnel contre la société Lisea à l'exception de celle portant sur la rémunération des prestations croisées à la jonction d'Ambarès-et-Lagrave
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
prestations successives sont réparties en deux tronçons distincts ; l'activité de parachutage, qui consiste à utiliser un avion avec un pilote dans le but de monter à l'altitude des parachutistes et de les larguer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03049_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la fille mineure de Mme B... a subi une énucléation de l’œil gauche et porte une prothèse oculaire, et souffre également d’un trouble neurodéveloppemental du langage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01435_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
et associés, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'enjoindre à Mme B, ainsi que tous les occupants irréguliers de son chef, de quitter le logement situé dans l'enceinte de l'école Léo Lagrange
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle a obtenu un baccalauréat scientifique, le 10 juillet 2020, s'est ensuite inscrite au titre de l'année scolaire 2020-2021 en sciences du langage à l'université Paris 8 de Vincennes-Saint-Denis, puis
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