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la cour : Par une requête enregistrée sous le numéro 24NC02744 le 8 novembre 2024, la société Relyens Mutual Insurance, et le centre hospitalier de Sarreguemines représentés par la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02499_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024 sous le n° 24TL02499, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2024 du magistrat désigné par le président

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01166_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01366_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02994_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02051_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01964_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 22MA01964, Mme A..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00530_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210783 du 2 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01552_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Par deux mémoires, enregistrés le 29 août 2024 et le 21 février 2025, le centre hospitalier de Bastia, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00440_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 22 avril 2025, le centre hospitalier d'Aurillac, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE01178_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier du Gibet, la société Forum de l'auto, la société HD automobile, la société Fast Services automobile, M. C B et M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01587_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00430_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

enregistrée le 17 février 2025, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 19 mars 2025, la société Relyens mutual insurance et les HCL, représentés par le cabinet d'avocats aux conseils Le Prado et Gilbert

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02183_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, présenté par la SCP d'avocats aux conseils Le Prado-Gilbert, le Groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil conclut au rejet de la

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA02157_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Vu, enregistrées le 13 juin 2025, les observations en défense présentées pour le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences par la société d'avocats aux Conseils Le Prado et Gilbert

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02906_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

A..., représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié par voie postale le 29 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00797_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 31 mars 2025 et 28 avril 2025, le CHRU de Nancy, représenté par la SARL Le Prado et Gilbert, demande à la cour d’annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02424_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration qu'il lui soit remis une

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar un mémoire en défense et un mémoire com lémentaire, enregistrés le 24 se tembre 2024 et le 20 février 2025, la commune de Vincennes, re résentée ar Me Rault-Gilbert, conclut au rejet de la requête

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02926_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un

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