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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00047_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A D, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats agissant par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2101190 du 28 septembre 2023 ; 2°)
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, - et les observations de Me Lenain, représentant la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 août 2020, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02632_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo ; - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lelong, représentant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A F, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision n° 2 du 7 janvier 2019 de la société
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00106_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
été comptabilisés en tant que tels, ainsi que l’exige l’article 54 bis du code général des impôts, mais ont été comptabilisés indistinctement dans les comptes n° 61323 « loyer véhicule » et 612219 « leasing
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01949_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 2 mai 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, agissant par Me Duclos, demande à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03289_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Frémont, rapporteur public, les observations Me Lenain représentant la commune des Mureaux, et les observations de Me Chevillard représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02733_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme A n'a justifié s'être acquittée, à la date du 8 juin 2021, que des sommes de 1 800 et 990 euros, à supposer que ces sommes, qui correspondent respectivement au droit d'accès à la plate-forme e-learning
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00546_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01155_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
au profit d’un tiers, l’administration a réintégré dans les résultats sociaux de l’exercice clos en 2016 la différence entre la valeur de revente estimée d’un véhicule que la société avait pris en leasing
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02169_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L'administration a également réintégré la différence entre le prix de rachat anticipé d'un véhicule en leasing et la revente à un tiers, en l'occurrence le mari de Mme A, de ce véhicule.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02116_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La circonstance que la formation à laquelle l’intéressée est inscrite peut être entièrement suivie à distance en « e-learning » ne permet pas de remettre en cause le caractère sérieux et cohérent des études
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01142_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A, représenté par Me Lelong, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 6 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 décembre 2019 et 17 décembre 2020 portant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01286_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 4 janvier 2018, elle a conclu un contrat similaire, n° 27111, pour un autre copieur prévoyant, de surcroît, la prise en charge par la société Reprothèque d'un encours à régler à la société CM CIC Leasing
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02674_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00230_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Bala pour Mme B..., Me Barthélémy pour la commune de Béthune et Me Lenain pour la SCI La Graineterie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02151_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En troisième lieu, le service vérificateur a, à l'issue des opérations de contrôle, notamment rejeté les charges afférentes à l'acquisition en leasing, à l'entretien et à l'assurance d'un véhicule familial
Source officiellePage 5 sur 6