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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00744_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la SCI Estour, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour, : - d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
cette date, un litige impliquait déjà l'établissement public régional Port sud de France afin de déterminer l'origine et les responsabilités des avaries constatées sur sa péniche suite à l'opération de levage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01209_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01494_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
G, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lège-Cap-Ferret du 7
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E aujourd'hui décédé, et la SCI La Grange de Taussat, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2020 ; 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 août et 9 octobre 2024, la commune de Marmande, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 juillet et 3 août 2023, la SNC Villa Colette, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représenté par Me Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Guitrancourt en application de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'absence de conclusion, à compter de janvier 2017, des marchés subséquents au lot n° 4 conclu le 28 juin 2016 et intitulé " transport de manutention et levage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 1er mars 2023, la SAS La Panacée des Plantes, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
comprennent également : / - une fosse et/ou un pont élévateur et/ ou une fosse semi-enterrée équipée d'un pont élévateur ; / - en fonction de l'équipement en fosse ou pont, un vérin de fosse ou un système de levage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00992_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
prestations de services aériens concernées peuvent être notamment le transport public de voyageurs, le transport de fret, l'enseignement du pilotage, la manutention de matériel, l'hélitreuillage et le levage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2025, la société Photosol Développement, représentée par Me Lepage, de la SAS Huglo Lepage Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE01145_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
H..., représentés par Me Lepage, demandent à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01768_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02212_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01481_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M. et Mme A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistré le 4 juillet 2022, le 5 octobre 2022 et le 28 mars 2024, la société civile de construction vente LP Promotion Natura Green, représentée par Me Mathieu (AARPI Arkhe
Source officiellePage 5 sur 54