Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00581_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 6 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00361_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le CAP « maçon » obtenu par M. A... en juin 2024 facilitera son insertion professionnelle au Mali. 6. Si M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02301_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
", a suivi un apprentissage en qualité de maçon ayant donné lieu à la délivrance de plus de huit bulletins de paye et qu'il justifie d'une promesse d'embauche en qualité de maçon, peintre et ravaleur,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour le syndicat de copropriété Le Sappi et celles de Me Combaret pour la société Plaine Saint Michel ; Considérant ce qui suit
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elles ne reposent sur aucune fondation en béton ou en maçonnerie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04567_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021 sous le n° 21BX04567, Mme B C, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01191_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier du Val du Madon : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
9 février 2024
être annulé ; - la responsabilité du concédant et du concessionnaire doit être engagée solidairement dès lors que, tiers à l'ouvrage public constitué par la plaque métallique couvrant une fosse maçonnée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02993_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02414_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... a été condamné le 19 juin 2024 par le tribunal judicaire de Mâcon à une peine de huit mois d’emprisonnement sans maintien en détention complétée par une interdiction d’entrer en relation avec la victime
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02169_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat et au bénéfice de Me Masson, avocate de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02471_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la fermeture définitive du camping " Le Cro Magnon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02176_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Manon Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02831_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
d'erreur d'appréciation ; - le demandeur de visa n'établit pas les difficultés rencontrées par son employeur pour recruter un demandeur d'emploi résidant en France ; - le diplôme de formation en maçonnerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00165_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
charge de l’État le versement à Me Masson d’une somme de 2 000 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il en est ainsi du bâtiment technique et du bâtiment de projection-injection, qui constituent des ouvrages de maçonnerie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'agissant du désordre afférent aux travaux du lot n° 1 " Maçonneries Pierres de taille " de la tranche n° 4 : 12.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01495_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B et mentionne que l'intéressé, qui déclare être arrivé en France le 23 septembre 2017, exerce le métier de maçon carreleur, qu'il présente une promesse d'embauche tendant à l'exercice de ce métier et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04285_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B, ainsi que les factures relevées par le service, ont fait l'objet, en tout ou partie, d'une comptabilisation dans la société Squadra Maçonnerie ; - les sommes taxées comme revenus d'origine indéterminée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03743_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
maçonnerie en octobre 2022, ces éléments d'intégration professionnelle étaient très récents à la date de la décision attaquée, le 22 novembre 2022.
Source officiellePage 5 sur 93