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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Si par un courrier du 7 octobre 2022, postérieur à la décision en litige, la requérante a porté plainte contre son mari auprès du procureur de la république du tribunal judiciaire de Paris en soutenant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., né le 15 septembre 2004 à Lambatara au Mali, une carte d’identité délivrée le 20 décembre 2019 à Gavinane au Mali, et une carte consulaire délivrée le 7 décembre 2021 par les autorités consulaires
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01628_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par deux arrêtés du 24 mai 2024, estimant que la présence en France de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02450_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
déclaré faux par la police aux frontières, alors qu'il avait produit d'autres actes d'état-civil, non pris en compte, qui étaient de nature à justifier son état-civil et alors que le préfet a fixé le Mali
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03286_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il a, à ce titre, sollicité un visa de long séjour auprès de l’autorité consulaire à Bamako (Mali) au titre de la réunification familiale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03191_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02186_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 2201780 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
établit l'existence d'un lien de causalité entre le décès de son époux et la maladie qu'il a contractée par le fait ou à l'occasion du service ; - les éléments versés au dossier établissent que son mari
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA04503_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B n'est jamais reparti au Mali depuis onze ans, la décision prévoyant qu'il sera reconduit dans son pays d'origine, le Mali, devra donc être annulée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01614_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence à ses côtés de son mari et de ses enfants.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03502_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
2023 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer à Mme C un visa de long séjour en France en qualité de membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04720_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il en va de même d'un certificat d'un médecin, chef d'un centre de santé de la région de Kayes (Yelimane) au Mali en date du 10 mai 2022. En outre, s'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00060_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02806_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme A est entrée en France en 2016 pour y demander l'asile, en compagnie de son mari et de sa fille alors âgée de six ans. Il est constant que son mari est également en situation irrégulière.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03214_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00218_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas fait état de la demande de titre de séjour de son mari et qu'ils ont méconnu les articles 3 et 8 de la convention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01718_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2020, Mme A D demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2018 ; 3°) d'enjoindre au ministre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00466_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00349_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
la majeure partie de sa vie au Mali, il était en outre célibataire et sans charge de famille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00449_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
tribunal administratif de Nancy que lui soit payée la différence entre le supplément familial de traitement qu’elle a perçu et celui qu’elle aurait perçu après prise en compte des revenus de son ancien mari
Source officiellePage 5 sur 205