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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04924_20250117
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Malbete, représentant la commune
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02784_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces majorations ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application
Juge des référés
ORCA_25VE00428_20250515
15 mai 2025
L'arrêté contesté comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et est, ainsi, suffisamment motivé.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00387_20240711
11 juillet 2024
C et Mme B A, représentés par Me Mallet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 mars 2023 par lesquels le préfet de l'Hérault leur a fait obligation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02532_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, Mme B, représentée par Me Maillet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_25VE00250_20250828
28 août 2025
Dans les circonstances de fait énoncées au point 6 de la présente ordonnance, alors que rien ne fait obstacle à un retour dans son pays d'origine de la cellule familiale, dont tous les membres ont la nationalité
ORCA_25VE00947_20250904
4 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du refus de séjour manque en fait. 5.
ORCA_25VE01777_20260310
10 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03676_20240201
1 février 2024
Si la requérante fait valoir que, pour répondre à ce moyen, le tribunal aurait dû faire peser la charge de la preuve sur l'administration, en ce qui concerne l'exercice clos en 2015, une telle circonstance
DCA_25VE03391_20251211
11 décembre 2025
Toutefois, en l’état de l’instruction, aucun de ces moyens n’apparaît de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
A sa demande, une console Xbox et des manettes, un chargeur de piles et un coran ont également été mis à sa disposition. 5.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
, faute d'avoir fait l'objet d'une réclamation contentieuse préalable ; - les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés ; - il est fondé à solliciter une substitution de base légale
ORCA_25VE01822_20251202
2 décembre 2025
Ainsi, le moyen d’erreur de fait doit être écarté.
5ème Chambre
DCA_24PA02502_20250718
18 juillet 2025
B, qui exerce la profession d'avocat, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de son activité au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03016_20230816
16 août 2023
A fait appel du jugement du 21 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_25VE00382_20250612
12 juin 2025
faite à M.
1ère Chambre
DCA_24VE01385_20251009
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, complétée par des pièces enregistrées les 4 juin et 11 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Maillet, demande à la cour :
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01937_20230713
13 juillet 2023
Par un arrêté du 4 mai 2023, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03311_20231019
19 octobre 2023
par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 juillet 2022 et la décision du 3 juillet 2020 portant refus de regroupement familial ; 2°) de faire
6ème chambre
DCA_23VE00016_20231026
26 octobre 2023
Par un arrêté du 5 juillet 2021, la préfète du Loiret a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
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