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de gestion du fichier des comptes bancaires : " Ces déclarations font l'objet d'un traitement informatisé dénommé "Gestion du fichier des comptes bancaires et assimilés" qui recense, sur support magnétique

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03231_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Une imagerie par résonnance magnétique, réalisée deux heures plus tard, n'a en revanche révélé aucune anomalie et Mme A a été autorisée à rentrer chez elle le jour même.

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE03391_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par un arrêté du 21 février 2022, le maire de la commune de Bourges a délivré à M. et Mme F... un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain situé 26, chemin des Maluettes, à Bourges.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03245_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

B, représenté par Me Malterre, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire, prononçant une interdiction de retour sur le territoire

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL24519_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

soit le 22 juillet 2016, le terrain d'assiette objet du permis de construire n° PC 031 506 16 00028 en date du 25 novembre 2016 était loué par la société civile immobilière 27 à la société Sablières Malet

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04724_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

A, représenté par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001160 du tribunal administratif de Poitiers du 22 octobre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04892_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

A..., représenté par Me Mallet demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02350_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, la société Librairie Raconte-moi la Terre, représentée par la SCP Maguet et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01260_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

A, représenté par Me Maillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02077_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Une imagerie par résonance magnétique lombaire lui a été prescrite par son médecin traitant, ainsi que des soins par un rhumatologue qui a posé le diagnostic de sciatique.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01696_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Une imagerie par résonance magnétique cérébrale, pratiquée le 17 octobre 2015, a confirmé le diagnostic. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02018_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

et les troubles neurologiques fonctionnels " et Mme B " effectue les transferts seule [qui] restent réalisables en autonomie ", ni par le rapport de février 2023, qui après imagerie par résonance magnétique

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04818_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

C, représenté par Me Maillet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417377 du tribunal administratif de Paris en date du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01744_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

postérieurement à la décision en cause, par le père des enfants qui autorise ces derniers à la rejoindre en France, ainsi qu’un jugement du 6 janvier 2025 par lequel le tribunal de paix de Kinshasa / Matete

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01280_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

sont cantonnées à la basse tension (BT) et moyenne tension (HTA), que le choix de liaisons enterrées et leur mode et profondeur de pose limitent à des valeurs très faibles les champs électriques et magnétiques

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00821_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

B pour avoir alerté VetAgro Sup sur les risques de délit de favoritisme dans une procédure de mise en concurrence relative à un appareil d'imagerie par résonnance magnétique, y ont répondu en relevant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Une lésion méniscale latérale à type d’anse de seau a été diagnostiquée au vu des résultats de l’imagerie par résonance magnétique du 11 octobre 2016.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00630_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

aggravation au niveau du rachis lombaire liée à une raideur rachidienne mais aussi à une hypoesthésie du pied gauche, associée à une hernie discale en L4-L5, mise en évidence par une imagerie à résonance magnétique

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02853_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

administrés au public dans le cadre de la lutte contre la pandémie due au virus SARS CoV-2 (Covid-19), de graphene et ou d’oxyde de graphene ou de tout autre nanomatériau susceptible de créer un champ magnétique

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00104_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 28 février 2023, Mme C, représentée par Me Maillet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit

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